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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Brodivine
Enseignes   Brodivine
Nom responsable   Zorza-Steff
Prénom responsable   Evelyne
Siège social   En Bonhoure
Code postal   81700
Ville   Puylaurens
Pays   France
Téléphone   05 63 75 28 90 / 06 79 71 97 24
E-mail   contact@brodivine.com
Site web   brodivine.com
Siret   519 596 605 00013
Num CNIL   1602138
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   E. Zorza-Steff
Préambule

Le site est la propriété de la société Brodivine en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.


1. Acceptation des conditions générales de vente

Pour le moment, les commandes ne peuvent être passées directement sur le site. Les commandes se font par mail, en utilisant la rubrique "contact". Brodivine vous fournira un devis.
Pour toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Brodivine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  Brodivine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente librement à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.


2. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Brodivine.com dans la limite des stocks disponibles ou ceux qui vous ont été proposés dans le devis envoyé. En cas d'indisponibilité, la société Brodivine contactera le client pour l'informer et le cas échéant lui proposera soit un produit de remplacement, soit lui allouer un avoir.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Brodivine. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec produit offert notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les broderies sont réalisées sous 8 jours à réception de l'article à broder si vous nous faites parvenir celui-ci et du paiement, ou 8 jours dès sa disponibilité sur le site. Le paiement est demandé à la commande, le délai de réalisation commence dès réception du paiement
 
3. Commande


Les commandes sont passées via la rubrique contact et sont confirmées par un devis de la part de Brodivine. Brodivine confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Brodivine se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (rempli par le client), Brodivine ne saurait être tenu responsable de de la mauvaise adresse ou de l'impossibilité de livrer le produit (notamment en cas de retour postal). Brodivine tentera de contacter le client par mail ou par courrier pour l'en informer.

En cas de paiement par chèque, le règlement est attendu sous 7 jours sinon la commande sera annulée.

Aucune annulation de commande ne se fera sans l'accord de Brodivine.



4. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Les délais de livraison pour la France sont en général de 2 à 7 jours ouvrés après réalisation de votre commande (sous réserve de la disponibilité des articles), selon les destinations. L'expédition se fera en lettre ou colis suivi. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis (numéro de tracking).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Brodivine ne saurait être tenu responsable des retards, vols et pertes dus à la Poste et aucune réclamation ne pourra être faite.



5. Rétractation

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ce dernier n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés comportant un prénom, un texte, un logo ou une date sauf erreur de marquage de notre part. Seuls les produits personnalisés fournis par nos soins avec une image (hors logo spécifique) pourront nous être retournés après accord exprès de notre part. Avant toute chose, veuillez nous contacter sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.

Les produits sont à retourner à l'adresse suivante en précisant le motif du retour :
 

Brodivine
En Bonhoure
81700 Puylaurens

En cas d'exercice du droit de rétractation, Brodivine est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Brodivine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix enregistré reste celui affiché lors de la confirmation de commande.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de traitement de commandes et de transport.

TVA non applicable, art. 293B du CGI


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis adressée par Brodivine.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque, paypal (ou carte bleue via un compte paypal). Par ailleurs, Brodivine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
En cas de paiement par chèque veuillez envoyer votre chèque (libellé à l'ordre de Brodivine / E. Zorza-Steff) du montant exact de votre facture par courrier à l'adresse suivante :

Brodivine
En Bonhoure
81700 Puylaurens

La commande sera effectuée dans le délai précisé sur le bon de commande et le produit sera envoyé au plus tard 48h après la réalisation de la prestation. Le règlement par chèque est attendu sous 7 jours sinon la commande sera annulée.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Brodivine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Brodivine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Castres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Brodivine vous garantit que toutes les broderies sont fabriquées à Puylaurens (Tarn). En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client (pour les dragées notamment).
Dans tous les cas Brodivine ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Brodivine est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 05 63 75 28 90
par mail à contact@brodivine.com


10. Informations légales

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Brodivine. Brodivine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et si Brodivine le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les information collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Brodivine en nous écrivant sur notre adresse email : contact@brodivine.com

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